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• Service / Plateforme : l’ensemble des outils numériques proposés par Proximité.
• Utilisateur : toute personne accédant au Service.
• Membre : utilisateur disposant d’un compte personnel.
• Professionnel : commerçant, artisan, association ou structure disposant d’une fiche / vitrine.
• Collectivité : mairie ou organisme public utilisant le Service, notamment pour certifier des professionnels.
• Contenu : toute information publiée sur la Plateforme (texte, image, événement, avis, message…).

Le Service est accessible gratuitement pour les habitants. Certaines fonctionnalités destinées aux professionnels peuvent faire l’objet d’offres spécifiques décrites sur la page Tarifs. L’utilisateur fait son affaire personnelle de l’équipement et de la connexion nécessaires.

L’accès à certaines fonctionnalités nécessite la création d’un compte. L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour, et à les actualiser si nécessaire.

• Le compte est strictement personnel et l’utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants.
• Toute action réalisée depuis le compte est réputée effectuée par son titulaire.
• L’inscription est réservée aux personnes âgées d’au moins 15 ans ; les mineurs déclarent disposer de l’autorisation de leur représentant légal.

L’utilisateur s’engage à utiliser le Service conformément aux lois en vigueur, à l’ordre public et aux droits des tiers. Sont notamment interdits :

• les contenus illicites, diffamatoires, injurieux, haineux, violents, discriminatoires ou portant atteinte à la dignité des personnes ;
• les contenus portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou à la vie privée de tiers ;
• la publication de fausses informations, de contenus trompeurs ou de spam ;
• toute usurpation d’identité de personne, d’entreprise ou de collectivité ;
• toute utilisation automatisée (robots, scraping) ou tentative de porter atteinte à la sécurité du Service.

Les professionnels sont responsables de l’exactitude des informations de leur fiche (coordonnées, horaires, offres). Le badge « certifié » éventuellement attribué par une collectivité atteste d’une vérification réalisée par celle-ci ; il n’engage pas la responsabilité de l’éditeur quant à la qualité des prestations du professionnel.

La marque, les logos, l’interface et le code de Proximité sont protégés. Les CGU ne confèrent à l’utilisateur aucun droit de propriété sur le Service, mais un simple droit d’usage personnel et non exclusif.

Tout utilisateur peut signaler un contenu ou un comportement contraire aux présentes CGU via les outils de signalement intégrés ou à l’adresse moderation@proximite.fr. L’éditeur se réserve le droit de retirer un contenu, d’avertir, de suspendre ou de supprimer un compte en cas de manquement.

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Les traitements de données personnelles sont décrits dans la politique de confidentialité et la politique cookies.

Les CGU s’appliquent pendant toute la durée d’utilisation du Service. L’utilisateur peut fermer son compte à tout moment. L’éditeur peut suspendre ou résilier un compte en cas de manquement aux présentes CGU, le cas échéant après mise en demeure restée sans effet.

L’éditeur peut modifier les présentes CGU afin de refléter les évolutions du Service ou de la réglementation. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle ; la poursuite de l’utilisation vaut acceptation de la version mise à jour.

Les CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties rechercheront une solution amiable. À défaut, le consommateur peut, pour les services payants, recourir gratuitement à un médiateur de la consommation : nom, coordonnées et site internet du médiateur. À défaut d’accord, les tribunaux français sont compétents.

Pour toute question relative aux présentes CGU : contact@proximite.fr.