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Mentions légales
Dernière mise à jour — Juin 2026
Conformément à l’article 1-1 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN) — dans sa rédaction issue de la loi n° 2024-449 du 21 mai 2024 visant à sécuriser et réguler l’espace numérique (loi SREN), qui a transféré l’ancien article 6-III —, les présentes mentions légales informent les utilisateurs de la plateforme Proximité de l’identité de son éditeur et de son hébergeur.
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Le site et l’application Proximité (ci-après « la Plateforme ») sont édités par :
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- Forme juridique : SAS / SARL / …
- Capital social : montant €
- Siège social : adresse complète
- RCS / SIREN : n° RCS — ville · SIRET : n° SIRET
- N° de TVA intracommunautaire : FR…
- Adresse e-mail : contact@proximite.fr
- Téléphone : +33 …
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication est Prénom Nom, en sa qualité de fonction de la société éditrice.
3. Hébergeur
La Plateforme est hébergée par :
- Raison sociale de l’hébergeur : nom de l’hébergeur
- Adresse : adresse de l’hébergeur
- Téléphone : +33 …
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8. Droit applicable et médiation
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9. Contact
Pour toute question relative à la Plateforme, vous pouvez écrire à contact@proximite.fr.